Le droit est l'ensemble des règles régissant la vie en société.

Branches du droit

<aside> <img src="/icons/city_gray.svg" alt="/icons/city_gray.svg" width="40px" /> Droit Public

Le droit public régit les relations entre les personnes publiques, entres-elles et, entre les personnes privées et les personnes publiques.

• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit fiscal
• Les finances publiques

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<aside> <img src="/icons/private_gray.svg" alt="/icons/private_gray.svg" width="40px" /> Droit Privé

Le droit privé régit toutes les relations entre les personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales.

• Droit civil

Représente les droits applicables des citoyens. Garantie l’état des personnes, la propriété et les relations entre citoyens.

• Droit des personnes
• Droit de la famille
• Droit des biens
• Droit économique
• Droit des affaires
• Droit international privé
• Droit des obligations
• Droit social
• Droit des affaires
• Droit rural </aside>

<aside> <img src="/icons/merge_gray.svg" alt="/icons/merge_gray.svg" width="40px" /> Droit Mixte

Droit dans lequel on ne peut pas faire de division des règles provenant du droit public et privé

• Droit Pénal

Aussi dit droit criminel, détermine les comportements antisociaux. Et, sanctionne les infractions qui portent atteinte au bon fonctionnement de la société

• Droit Social
• Droit du Travail

C’est l’ensemble des règles qui définissent les conditions des travailleurs salariés

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La personnalité Juridique

• Personne physique → Un sujet de droit → Un individu
• Personne morale → Entité juridique
  • De droit privé → Société, Association.
  • De droit public → État, Collectivité territoriale, Établissement public.

Les différences de droits

<aside> <img src="/icons/gavel_gray.svg" alt="/icons/gavel_gray.svg" width="40px" /> Le droit objectif

C’est l’ensemble des règles de conduite qui régissent la vie en société.

Le droit Objectif constitue l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à tous, obligatoire et coercitive.

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Niveau de droit

• National
• Communautaire
• International

Les règles du Droit

• Général
• Obligatoire
• Permanente
• Avec une finalité sociale

<aside> <img src="/icons/gavel_gray.svg" alt="/icons/gavel_gray.svg" width="40px" /> Le droit subjectif

Ce sont les prérogatives attribuées et reconnues des personnes

Le droit Subjectif qui découle du droit Objectif est le droit que possède un sujet sur une chose ou une autre personne.

Droits Patrimoniaux

Droit qui fait partie du patrimoine avec une valeur pécuniaire : cessible et transmissible

• Droit Réel : Droit qu'une personne possède sur une chose.
• Droit Personnel : Droit qu'une personne possède vis-à-vis d'une autre personne.
• Droits intellectuels

Droit Extra Patrimoniaux

Droit incessible, qui fini avec la vie du sujet de droit : non transmissible.

• Droits familiaux
• Droit à la personnalité

Droit Mixte

Avec une composante Patrimoniale et Extra Patrimoniale

• Droit à la propriété intellectuelle. </aside>

Le droit subjectif

Droits Patrimoniaux

<aside> <img src="/icons/verified_gray.svg" alt="/icons/verified_gray.svg" width="40px" /> Le droit réel

Pouvoir direct qu’une personne porte sur une chose.

La chose peut être un bien corporel (meuble, immeuble), ou un bien incorporel (immatériel).

• L’abusus : droit de disposer de son bien (vente, don ou destruction)
• L’usus : le droit d’user d’une chose sans que l’on perçoive les fruits
• Fructus : Droit de disposer des fruits d'une chose

La propriété : est le pouvoir direct de l’abusus, l’usus et le fructus sur une chose.

L**’usufruit** : Droit d’usage et de jouissance d’une chose → L’usus et le fructus

Le droit de suite

Prérogative qui appartient à certaines fonctions (créanciers, auteurs) d’exercer leurs droits sur un bien qui ne leur appartient plus

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Droits Extra-Patrimoniaux

<aside> <img src="/icons/public_gray.svg" alt="/icons/public_gray.svg" width="40px" /> Les droits personnels

Pouvoir qu’une personne porte sur une autre personne.

Le droit personnel est exercé sur le patrimoine de la personne. Généralement, un créancier qui contraint à l’exécution d’une obligation

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Ne font pas partie du Patrimoine avec aucune valeur monétaire

• Intransmissible