Le code de la propriété littéraire et artistique détermine les œuvres : Les œuvres consistants par des séquences animés d'images, sonorisées ou non.

L'œuvre cinématographique est inclus dans cette notion d'œuvre audiovisuelle. Le Code de la propriété intellectuelle protège les auteurs.

Sont considérés comme œuvre d'esprit : toutes œuvres reflétant la personnalité de son auteur.

Le droit d’auteur

<aside> <img src="/icons/art_gray.svg" alt="/icons/art_gray.svg" width="40px" /> L’œuvre

L'œuvre doit être originale, avec une empreinte de la personnalité de son auteur

• Œuvre ciné et audio
• Composition musicale
• Œuvre chorégraphique
• Écrit Artistique & scientifique
• Tour de cirque
• Œuvre plastique
• Œuvre dramatique </aside>

<aside> <img src="/icons/gift_gray.svg" alt="/icons/gift_gray.svg" width="40px" /> Utilisation libre de droits

• Cadre du cercle familiale
• Œuvre du domaine public
• Copie à usage privée
• Courte citation
• Parodie humoristique
• Œuvre sous licence créative commons
• Cadre scolaire

</aside>

<aside> <img src="/icons/profile_gray.svg" alt="/icons/profile_gray.svg" width="40px" /> L’auteur

L’auteur est celui qui revendique la paternité de l’œuvre, pour être titulaire des droits.

• Dépôt dans une société de gestion de droit d'auteur
• Dépôt chez un huissier
• S'envoyer une lettre
• Enveloppe Soleau </aside>

<aside> <img src="/icons/network_gray.svg" alt="/icons/network_gray.svg" width="40px" /> Gestion des droits d'auteurs

Gestion individuelle

• L'auteur seul

Gestion collective

• Société de gestion Missions des sociétés de gestion des droits d'auteurs :
  • Autorise l'exploitation
  • Collecte les droits liée à l'exploitation
  • Répartition des droits
  • Protège les auteurs en justice
  • Aide à la création
  • aide les auteurs dans la cession des droits </aside>

<aside> <img src="/icons/verified_gray.svg" alt="/icons/verified_gray.svg" width="40px" /> Les droits d'auteurs

Droit extra patrimonial

C’est un droit perpétuel, une propriété incorporelle, exclusive et opposable à tous.

• Paternité
• Respect de l'œuvre
• Divulgation
• Refus

Droit Patrimonial

C’est une valeur économique → rémunération proportionnelle aux recettes. 70 ans après la mort.

• Droit de suite pour les œuvres plastiques
• Reproduction
• Représentation </aside>

<aside> <img src="/icons/book-closed_gray.svg" alt="/icons/book-closed_gray.svg" width="40px" /> Les sources juridiques

• Directive SMA
• Code de la propriété intellectuelle </aside>

La protection d’un projet et du titre

Un projet, une idée devient une œuvre si

• Elle porte l'empreinte personnelle du créateur (l'originalité).
• S'il est mis en forme (concrétiser).

Le créateur devient alors auteur, est ainsi protégé par le droit d'auteur.

Une œuvre est protégée toute la vie de l'auteur et 70 ans après sa mort, pour les droits patrimoniaux.

ART 113-1 du CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Afin de protéger une œuvre → vous devez prouver l'antériorité d’un projet.

En cas de litige → la paternité de l’œuvre.

La qualité d'auteur appartient, sauf preuve du contraire, à celui sous le nom de qui l'œuvre est divulguée :