La liberté de communication regroupe la liberté de diffuser et la liberté de recevoir des idées, des pensées, des opinions, et donc un discours dans un sens large.
La libre communication des pensées et des opinions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
<aside> <img src="/icons/arrow-up_gray.svg" alt="/icons/arrow-up_gray.svg" width="40px" /> Les bénéficiaires actifs : acteurs et supports qui diffusent les idées
Un régime répressif est mis en place avec des sanctions a posteriori des délits. Afin de préserver les différentes libertés de la presse et de la communication audiovisuelle.
La liberté de la communication audiovisuelle est limitée par les contraintes techniques et économiques liées aux coûts de la production et de la diffusion.
<aside> <img src="/icons/arrow-down_gray.svg" alt="/icons/arrow-down_gray.svg" width="40px" /> Les bénéficiaires passifs : personnes et supports qui reçoivent les idées
L’impact des différents médias dans la formation de l’opinion publique impose une réglementation de l’exercice de leur activité afin de préserver la diversité des courants d’idées et de pensées.
Le droit à l’information
L’Etat se doit être garant de la liberté à la communication. Il doit intervenir pour permettre, garantir et encadrer la communication pour qu’elle soit effective. Cette intervention est ainsi nécessaire pour préserver le pluralisme. La préservation de la liberté de la communication n’est possible que pas l’intervention positive de l’Etat.
Artcom : Autorité administrative indépendante qui veille au respect des principes constitutionnels en matière de communication audiovisuelle
La loi du 21 juillet 2004 sur la liberté de communication en ligne - la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
<aside> <img src="/icons/username_gray.svg" alt="/icons/username_gray.svg" width="40px" /> La communication au public par voie électronique
« Toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur »
<aside> <img src="/icons/ambulance_gray.svg" alt="/icons/ambulance_gray.svg" width="40px" /> La responsabilité des prestataires techniques
« Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès à internet ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites »
La LCEN oblige les prestataires à mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance les contenus illicites. La loi prévoit que les prestataires servent de relais de transmission avec les pouvoirs publics. Ils ont l’obligation d’informer les autorités compétentes des activités illicites
« Les prestataires techniques doivent prendre les mesures nécessaires pour conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque aurait contribué à la création du contenu illicite d’un service de communication au public en ligne » </aside>
<aside> <img src="/icons/walk_gray.svg" alt="/icons/walk_gray.svg" width="40px" /> La responsabilité du directeur de la publication
Pour un site web ou un blog, l’éditeur est souvent considéré comme directeur de la publication et doit assumer la responsabilité du contenu. Il a une obligation de surveillance.
Le partage, les commentaires et l’échange avec les internautes créent une nouvelle forme de communication, dont le directeur de la publication est reconnu responsable « en lien » avec le contenu litigieux. </aside>
<aside> <img src="/icons/immigration_gray.svg" alt="/icons/immigration_gray.svg" width="40px" /> Les obligations des éditeurs en ligne
Les hébergeurs sont soumis au secret professionnel pour la divulgation des éléments d’identification personnelle.
Pour mettre en cause la responsabilité de l’éditeur non professionnel d’un site qui a conservé l’anonymat, il faudra obtenir par la voie judiciaire les données permettant de l’identifier. Mais, les courtes prescriptions des délits de presse (trois mois) n'assurent pas d’aboutir à une sanction.
Fournisseur d’accès à internet : société assurant une activité de transmission de contenus par un réseau de télécommunications
Les hébergeurs : personnes physiques ou morales qui assurent le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services
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<aside> <img src="/icons/send_gray.svg" alt="/icons/send_gray.svg" width="40px" /> La communication publique par voie électronique
« Toute mise à disposition du public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère d’une correspondance privée »
La communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle est toute communication au public de services de radio ou de télévision, quelles que soient les modalités de mise à disposition (Hertzienne, câble, satellite, ADSL, streaming, mobile, TNT...)
La communication au public en ligne régie par la LCEN
La LCEN contribue au principe de liberté de communication, et la protection des utilisateurs face aux nouvelles technologies.
<aside> <img src="/icons/do-not-disturb_gray.svg" alt="/icons/do-not-disturb_gray.svg" width="40px" /> La communication privée par voie électronique
La correspondance privée ne fait l’objet d’aucune définition dans les lois
Il y a correspondance privée lorsque le message est exclusivement destiné à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée et individualisée.