Règles définissant l'ordre et les délais des diverses exploitations d'une œuvre.

Cette règle vise à : la sauvegarde des différentes exploitations et la lutte contre le piratage.

<aside> <img src="/icons/currency_gray.svg" alt="/icons/currency_gray.svg" width="40px" /> L'intérêt économique

• Le facteur nouveauté est un élément important dans le choix du public
• Le potentiel commercial d'une œuvre est le consentement à payer du spectateur </aside>

Le consentement du spectateur à tendance à diminuer au fur et à mesure

• du délai de sortie
• du nombre d'occasion que la personne a eu de visionner le film

[ART 30-7 DU CODE DE L'INDUSTRIE CINEMA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020740404#:~:text=― un ensemble d'%C3%A9diteurs%20de,importance%20sur%20le%20march%C3%A9%20consid%C3%A9r%C3%A9) Mode d’exploitation :

• Exploitation en salle
• Exploitation à la TV
  • Payante : service cinéma
  • Gratuite : distinction ente la coproduction (prioritaire) et les autres
• Édition vidéo
• Vidéo à la demande

<aside> <img src="/icons/clock_gray.svg" alt="/icons/clock_gray.svg" width="40px" /> Chronologie

• J : Sortie en Salle
• • 4 mois : DVD, Blu-ray, VOD payante à l'acte
• +10 mois : 1ʳᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si accord de l'organisation pro)
• • 12 mois : 1ʳᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si pas accord avec l'organisation pro)
• +22 mois : 2ᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si accord de l'organisation pro)
• +22 mois : Service de TV en clair ou payant autre que cinéma, si la coproduction dépasse 3,2% du chiffre d'affaires
• • 24 mois : 2ᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si pas accord avec l'organisation pro)
• • 30 mois : Service de TV en clair ou payant autre que cinéma, si les conditions de coproductions ne sont pas remplies
• +36 mois : Vidéo à la demande par abonnement
• • 48 mois : Vidéo à la demande gratuite

Projet de loi de finances pour 2023 : Cinéma - Sénat

</aside>

Chaine de production cinématographique

<aside> <img src="/icons/subtask_gray.svg" alt="/icons/subtask_gray.svg" width="40px" /> Production d'une œuvre Cinématographique long métrage

• Protéger le projet et le tire du projet
• Immatriculer l'œuvre au RPCA
• Demande l'agrément de production au CNC & COSIP
• Avant les prises de vue : demande d'investissement auprès d'une SOFICA, investissement d'une chaine TV, versement sur avance sur recette de la part du CNC
• Avant l'obtention du visa : investissement du soutien financier automatique du CNC, et l'agrément des investissements
• Obtention du visa d'exploitation Visa d’exploitation
• Effectuer le dépôt légal de l'œuvre </aside>